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8 octobre 2026
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Résolution des litiges
En cas de différend, les parties privilégieront un règlement amiable avant toute action judiciaire.
Médiation et arbitrage
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la médiation, puis à l’arbitrage selon la réglementation suisse en vigueur.
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, rapide et confidentiel.
Résolution en ligne
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Plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
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Droit applicable
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Résiliation
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Modification des conditions
Aineisulbetnia peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications sont opposables dès leur publication en ligne.
Contact
Toute question relative à l’interprétation des conditions ou à la protection des données doit être adressée via le formulaire de contact ou à l’adresse indiquée.
E-mail: content@aineisulbetnia.world
Téléphone: +41 21 977 19 01
Adresse: Rue du Marché 20, 8200 Schaffhouse, Switzerland
Date d’effet: 8 octobre 2026
Version: v2026-10